Coup dur. Hier, mardi 22 octobre, le Sénat a adopté à la majorité la proposition de loi « anti rave« , qui renforcera l’encadrement des rave parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs. Remaniée et présentée par Pascale Bories, la sénatrice du Gard (Les Républicains) et plusieurs de ses collègues, cette proposition continue de briser le dialogue entre pouvoirs publics et organisateur.rices, qui dénoncent une « grave atteinte à la liberté de réunion. » 

Hier soir, mardi 22 octobre, les sénateurs ont adopté une nouvelle proposition de loi pour renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’égard de leurs organisateurs.

Remaniée par la sénatrice du Gard Pascale Bories (du parti Les Républicains) après avoir été présentée par Henry Leroy (sénateur LR des Alpes-Maritimes et ancien gendarme) le 16 octobre dernier, cette proposition de loi visera à encadrer « les rassemblements festifs à caractère exclusivement musical [rave-parties] », et « à rendre plus dissuasives les sanctions contre leurs organisateurs. » 

Les mesures du texte adopté provisoire

– les organisateurs.trices de raves parties qui n’auront pas déclaré les événements « auprès du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police« , devront faire une déclaration auprès des maires des communes au moins un mois avant l’événement pour avoir lieu (au-delà de 500 participants).

– dans tous les cas, les organisateurs.trices devront mentionner dans cette charte « les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, éviter les nuisances subies par le voisinage et limiter l’impact sur la biodiversité. » 

– si cette déclaration préalable n’est pas faite, ou faite contre « une interdiction prononcée par le préfet du département ou le préfet de police à Paris, ou le maire de la commune« , les organisateurs.trices seront soumis à 3750€ d’amende et une peine de travail d’intérêt général de 400 heures (contre 120 heures actuelles, l’éventualité de peines de prison ayant été abandonné), avec confiscation de l’ensemble du matériel (y compris le véhicule personnel s’il a servi à le transporter), gardes à vue et sanctions complémentaires. 

Les associations de défense y voient une « grave atteinte à la liberté de réunion », bancale et anticonstitutionnelle 

Dans un communiqué de presse publié après la séance, l’association de défense et d’organisation des free parties Freeform y dénonce « une grave atteinte à la liberté de réunion« , qui vise à « criminaliser l’organisation de « free parties », ces fêtes techno alternatives et gratuites ou vont danser les jeunes depuis plus de 20 ans.« 

Ses représentants y déplorent un manque de précision notable et « bancal » dans le texte entre « free parties », « raves » et « fêtes électro en général », où la formulation « est si large, que tout type de fête peut être concerné pourvu qu’on y diffuse de la musique » pourrait être concerné. Pour faire plus simple, « tout groupe de personne qui se réunit pour faire la fête et écouter de la musique dans un lieu non-aménagé pour (bar, discothèque, salle de concert…). En gros que ce soit pour une boom, un anniversaire ou un concert privé dans votre jardin, vous devrez en faire la déclaration à la mairie au moins un mois avant. » Un semblant de déjà-vu de la loi Margaret Thatcher en Angleterre, qui, il y a 30 ans, interdisait tout rassemblement de plus de 10 personnes autour de « la musique répétitive »… 

L’association termine son communiqué en « alertant l’opinion publique« , pour que ce texte soit rejeté lors de son passage à l’Assemblée Nationale (nécessaire à la ratification de cette proposition de loi), et appelle à « la concertation et l’échange avec les jeunes organisant et participant à ces fêtes« , plutôt que de privilégier « la répression et le vote de textes anticonstitutionnel« . Lors de la séance, le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, y a lui-même jugé : « Sans atteindre les effets désirés, il est à craindre qu’il engendre des effets pervers non-négligeables sur les communes, et s’avérer finalement contre-productif. » 

Retrouvez la proposition de loi provisoire sur ce lien, et le communiqué de presse de Freeform ici